TVA Réduite
Certains logements de cette résidence sont éligibles à un dispositif de TVA réduite.
Bénéficiez de ce taux exceptionnel pour devenir propriétaire au meilleur prix.
Ce taux s'applique sous réserves de plafonds de ressources.
TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts
soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la
limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de
signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas
les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à
l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement
aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks
disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
RT 2012
La RT 2012 est la réglementation thermique actuellement en vigueur résultant du
« Grenelle environnement 2012 ». Basée sur les exigences du label BBC-Effinergie,
elle a pour objectif la généralisation des bâtiments basse consommation.
Cette réglementation ambitieuse s’applique depuis le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments neufs résidentiels.
Le but de cette réglementation est de limiter une consommation d’énergie primaire à 50 kWhep/m2/an des bâtiments et d’augmenter
leur confort, en les protégeant des variations thermiques extérieures et en limitant les pertes de chaleur, et de donner une priorité
à la qualité de la conception du bâti et équilibrer un bouquet énergétique.
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